Affaire gagnée contre l’anglomanie de l’aéroport de Metz-Nancy-Lorraine ! - News Summed Up

Affaire gagnée contre l’anglomanie de l’aéroport de Metz-Nancy-Lorraine !


- Après avoir bénéficié des conseils d'un avocat, nous en concluons que l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine ayant le statut d'un service public industriel et commercial, c'est le Tribunal d'instance qu'il faut saisir. - Le 31 octobre 2016, après avoir été conseillés par un ami avocat pour rédiger l'assignation, nous envoyons celle-ci par voie d'huissier au représentant légal de l'aéroport Metz-Nancy-Lorraine. - Le 3 janvier 2017, au Tribunal de Grande Instance de Metz, a eu lieu l'audience de jugement de notre affaire. - Le 4 avril 2023, la partie adverse donne enfin ses conlusions. La partie adverse a deux mois pour faire appel de ce jugement.


Source: Le Figaro December 20, 2023 16:31 UTC



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