Le projet de loi de logement prévoyait initialement que chaque organisme HLM examine tous les six ans les conditions des logements dans les zones connaissant plus de demandes que d’offres. La situation des locataires de logements sociaux en zones tendues sera réexaminée tous les trois ans. Ainsi en ont décidé les députés de l’Assemblée nationale, au sixième jour d’examen d’affilée du projet de loi sur le logement. Certains, comme Gaël le Bohec (LREM) ou Brigitte Kuster (LR), à trois ans, ou quatre ans. Pour François Pupponi (PS), «trois ans paraît une bonne solution», mais il faudrait aussi tous les trois ans l’enquête sociale faite par les bailleurs, contre deux ans actuellement.

Source: Le Figaro June 05, 2018 08:08 UTC