Burkini: le Conseil d'Etat suspend l'arrêté de Cagnes-sur-Mer - News Summed Up

Burkini: le Conseil d'Etat suspend l'arrêté de Cagnes-sur-Mer


Le Conseil d'Etat a suspendu aujourd'hui un arrêté municipal interdisant le burkini à Cagnes-sur-mer , rappelant que l'interdiction de cette tenue de bain intégrale islamique ne pouvait être justifiée que par des risques avérés à l'ordre public.Le 26 août, le Conseil d'Etat avait mis un coup d'arrêt aux interdictions du burkini . Dans certains cas, toutefois, la justice avait donné raison aux maires, comme à Vallauris et Cagnes-sur-mer. Saisi par le Collectif contre l'islamophobie en France, le tribunal administratif de Nice avait refusé le 12 septembre de suspendre l'exécution de l'arrêté. A Cagnes-sur-Mer, c'est une "importante altercation" consignée dans un rapport de police municipale avant l'arrêté de la mairie, en vigueur jusqu'au 15 octobre, qui a fondé le tribunal à approuver le maire. L'association avait alors fait appel devant le Conseil d'État.Le juge des référés du Conseil d'État "a annulé cette ordonnance et suspendu l'arrêté du maire de Cagnes-sur-mer", rappelant que toute restriction des libertés devait "être justifiée par des risques avérés d'atteinte à l'ordre public".Dans un communiqué, le Conseil d'Etat a relevé "qu'aucun trouble à l'ordre public n'avait été invoqué, notamment lors de l'audience".


Source: Le Figaro September 26, 2016 16:32 UTC



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