Franck Riester donne des précisions sur les pouvoirs du nouveau régulateur et la mise en place de France Médias. Le ministère de la Culture a envoyé son avant-projet de loi au CSA, à l’Hadopi et à l’Arcep pour avis. Après avoir reçu les avis de ces instances et procédé à des ajustements, Franck Riester présentera le projet de loi en Conseil des ministres fin novembre. » LIRE AUSSI - Loi audiovisuelle: le flou inquiète le secteurLe texte se décompose en plusieurs chapitres. Un grand pan de la future loi porte sur l’adaptation de la régulation.

Source: Le Figaro October 04, 2019 16:41 UTC