lundi soir va être rapidement mise en oeuvre. Les prochaines factures d'électricité, d'eau et de gaz seront suspendues pour les très petites entreprises (TPE) en difficulté en conséquence de la crise sanitaire. « Le projet de loi examiné en urgence au Parlement obligera les fournisseurs à suspendre les paiements des TPE qui traversent de graves difficultés lorsqu'elles en font la demande », explique aux « Echos » la ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne. Sont concernées les sociétés employant moins de dix salariés pour un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros qui ont fait l'objet d'une fermeture administrative, ou celles qui peuvent justifier d'un recul de leur chiffre d'affaires d'au moins 70 % en mars 2020 par rapport à la même période de l'an dernier. Il s'agit là des critères d'éligibilité au de 2 milliards d'euros mis en place par le gouvernement.

Source: Les Echos March 19, 2020 17:48 UTC