Covid-19 : 45 000 euros d’amende pour les établissements ne contrôlant pas le passe sanitaire - News Summed Up

Covid-19 : 45 000 euros d’amende pour les établissements ne contrôlant pas le passe sanitaire


« Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder (du passe sanitaire) est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende », stipule son article 1er. Covid-19 : le calendrier des élargissements du passe sanitaireTous les clients et usagers – à partir de 12 ans – devront avoir leur passe. Il en ira de même pour les salariés de ces lieux (serveurs des restaurants, contrôleurs de trains, etc. Un sursis jusqu’au 30 août a toutefois été décidé pour les enfants de 12 à 17 ans et les salariés de ces secteurs. Le texte doit être adopté lundi 19 juillet au conseil des ministres, puis examiné par le Parlement dans la semaine.


Source: La Croix July 14, 2021 11:59 UTC



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