► « Le conseil de défense ne bouleverse pas le jeu institutionnel »Olivier Rouquan, politologue et constitutionnaliste« Le conseil de défense est prévu par l’article 15 de la Constitution. Confinement : 60 % des Français ont transgressé les règlesCela dit, le recours au conseil de défense marque-t-il une rupture institutionnelle ? L’origine des conseils de défense remonte à un décret d’avril 1906 créant, dans un contexte de paix mais de montée des périls extérieurs, un conseil supérieur de la défense nationale. Covid-19, comment rendre les mesures plus acceptablesDepuis un décret de décembre 2009, ceux-ci sont devenus les conseils de défense et de sécurité nationale. Parallèlement, leur domaine s’est progressivement élargi, des émeutes urbaines de 2005 à l’actuelle crise sanitaire.

Source: La Croix November 16, 2020 12:22 UTC