Le président Sarkozy n'est pas concerné pas les faits concernant Bygmalion. Concrètement, Nicolas Sarkozy est poursuivi pour avoir dépassé le seuil de dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros, en dépit des alertes des experts-comptables de la campagne en mars et avril 2012. Pour contester son renvoi, Nicolas Sarkozy avait brandi le principe du "non bis in idem", selon lequel une personne ne peut pas être sanctionnée deux fois pour les mêmes faits. La défense de l'ancien président avait soulevé une question prioritaire de constitutionnalité, mais celle-ci a été rejetée le 17 mai. "Une fois encore, le président Sarkozy n'est pas concerné pas les faits concernant Bygmalion, mais uniquement sur le dépassement du plafond des dépenses", a-t-il observé.

Source: Le Nouvelliste October 01, 2019 13:07 UTC