Gouvernement vaudois: rejet du recours contre le nouveau scrutin - News Summed Up

Gouvernement vaudois: rejet du recours contre le nouveau scrutin


(ats) La votation devrait pouvoir se tenir comme le veut l'exécutif de la Praz. Pour rappel, le 18 janvier le Conseil général a refusé par 20 voix contre 11 le plan partiel d'affectation nécessaire au parc éolien, alors que les communes de Mont-la-Ville et de Juriens l'approuvaient. Mi-février, la municipalité de la Praz est revenue à la charge et a annoncé un nouveau scrutin le 27 mars sur le même objet. Dans sa séance de mercredi, le Conseil d'Etat rejette le recours. Sur le fond, il affirme qu'"aucune disposition constitutionnelle ou légale ne prévoit qu'un Conseil général ou un conseil communal ne peut pas se prononcer plusieurs fois sur le même objet".


Source: Le Journal dujura March 21, 2018 15:00 UTC



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