La France s'arme pour faire respecter l'exception culturelle - News Summed Up

La France s'arme pour faire respecter l'exception culturelle


Publié le 10 avr. 2021 à 10:30 Mis à jour le 10 avr. 2021 à 10:42Les nouveaux venus, comme les acteurs historiques du secteur de la télévision en France n'ont qu'à bien se tenir. C'est ce qui transparaît à la lecture du projet de loi « relatif à la protection de l'accès du public aux oeuvres culturelles à l'ère numérique» présenté le 8 avril en conseil des ministres. Celui-ci durcit ainsi nettement les sanctions pour tous les acteurs de la télévision, les anciens (TF1, France Télévisions, M6…), comme les nouveaux, les services de SVOD donc, qui ne respecteraient pas leurs obligations d'investissement dans les oeuvres françaises et européennes.


Source: Les Echos April 10, 2021 08:26 UTC



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