Dans un arrêt publié jeudi, la Cour de Justice de l'Union européenne vient de donner en partie tort à la France, qui défendait la singularité du statut militaire. La directive sur le temps de travail de l'Union européenne peut s'appliquer à certaines activités des soldats. Le temps de travail des militaires pourrait être limité. L'unité du statut du militaire, disponible «en tout temps et en tout lieu», s'oppose «à la notion de découpage du temps de travail», ajoute-t-on. Remise en cause de l'unicité du statutEn modifiant l'appréciation du temps de travail des militaires, l'arrêt risque de détricoter l'ensemble du statut.

Source: Le Figaro July 15, 2021 16:55 UTC