Le Conseil des Etats refuse certaines nouvelles normes - News Summed Up

Le Conseil des Etats refuse certaines nouvelles normes


En cas de risques inacceptables, le Conseil fédéral devra définir des objectifs de réduction au-delà de 2027. Contre l'avis de leur commission, ils ont adopté par 23 voix contre 22 une proposition de Beat Rieder (PDC/VS) pour ne pas imposer ces annonces pour les aliments importés. Sans les données sur les aliments pour animaux, on ne peut pas faire un bilan global des fertilisants, a-t-il dit. La majorité (26 voix contre 14) estime que les cantons se verraient imposer de trop nombreuses obligations sans qu'une consultation ait eu lieu au préalable. Le Conseil des Etats a dans la foulée adopté par 26 voix contre 15 une motion de sa commission demandant d'adapter le Suisse-Bilanz, un outil pour les bilans de fertilisation.


Source: Le Journal dujura March 03, 2021 09:56 UTC



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