Son nouveau libellé correspond à la pratique actuelle de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) en matière d’analyse des défaillances des centrales nucléaires. Berne, qui héberge la centrale de Mühleberg, estime lui aussi que le Conseil fédéral va plus vite que la musique en n'attendant pas la décision du Tribunal administratif fédéral sur Beznau. Canton hôte de celle de Beznau et d'autres centrales, Argovie s'en réfère en revanche à la compétence de la Confédération en matière de réglementation de l'énergie atomique. En 2012 déjà, la Commission pour la sécurité nucléaire avait rendu attentif à la nécessité de clarification juridique. Ce qui est en l'occurrence le cas puisque la révision apporte une sécurité du droit par des clarifications de formules alambiquées.

Source: Le Journal dujura April 17, 2018 06:56 UTC