Le Conseil fédéral veut ajuster la péréquation - News Summed Up

Le Conseil fédéral veut ajuster la péréquation


Le Conseil fédéral a mis en consultation une révision de la péréquation financière jusqu'au 30 juin. C'est plus que les 85% actuellement prévus, mais moins que la dotation effective de 88,3% obtenue après la péréquation en 2018 par le Jura, canton ayant le plus faible potentiel de ressources. De plus, les montants versés par la Confédération et les cantons «riches» aux cantons «pauvres» seront calculés annuellement, et non plus tous les quatre ans. Pas question toutefois à ce stade régler l'utilisation des moyens libérés de la péréquation des ressources. Le gouvernement renvoie au groupe de travail institué avec les cantons qui devra traiter ce point en tenant compte d'autres transferts de charges entre la Confédération et les cantons.


Source: Tribune de Genève March 09, 2018 11:37 UTC



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