Non traduit en Français, l’article issu du droit pénal allemand n’avait jamais été utilisé depuis le retour de l’Alsace dans la République. Dans le cadre de l’examen de la loi Égalité et Citoyenneté, les sénateurs ont adopté, le 14 octobre, l’amendement déjà voté en juin par les députés, visant à abroger le délit de blasphème en Alsace-Moselle. Un scandaleDans son avis du 12 mai 2015, l’Observatoire de la laïcité recommandait au législateur d’abroger le délit de blasphème issu du droit local allemand. Depuis le retour de l’Alsace-Moselle au sein de la République française, il n’a jamais servi de fondement à une condamnation. Le délit de blasphème était ainsi déjà tombé en désuétude.

Source: La Croix October 17, 2016 14:26 UTC