Les entreprises réalisant des gains immobiliers sont imposées de manière inégale en Suisse. Comme la Confédération, certains cantons (dits dualistes) appliquent un impôt sur le revenu ou le bénéfice, d'autres (dits monistes) prévoient un impôt sur les gains immobiliers. Le Conseil fédéral a exploré cinq variantes qui contribueraient à une harmonisation de la charge fiscale. Finalement, une harmonisation de la charge fiscale pourrait avoir lieu par l'intermédiaire d'une suppression des cotisations aux assurances sociales sur les gains immobiliers réalisés par des indépendants. Selon le Conseil fédéral, les conséquences sont toutefois impossibles à chiffrer car les données nécessaires (montant des gains immobiliers, durée de détention de l'immeuble) font défaut.

Source: Tribune de Genève May 29, 2019 11:15 UTC