Au Parlement, c’est le dernier recours. Les quatre groupes de gauche de l’Assemblée nationale se retrouvent contre la loi immigration et annoncent, dans un communiqué commun, saisir le Conseil constitutionnel. Dans leur viseur, pas moins de 20 articles qui contreviennent, selon les députés PCF, FI, PS et Écologistes, aux principes d’égalité, de liberté et de dignité. De « graves atteintes aux droits fondamentaux » qui doivent aboutir, selon eux, à « la censure de l’ensemble du projet de loi ». Le Conseil constitutionnel estimant que le droit du sol n’a pas valeur constitutionnelle, ce n’est que pour un motif technique qu’il pourrait censurer cet article.

Source: L'Humanite December 25, 2023 17:37 UTC