État d’urgence sanitaire pour deux moisLe texte a pour objet principal de créer un « état d’urgence sanitaire ». Face au coronavirus, l’État instaure « l’état d’urgence sanitaire »Les sénateurs ont adopté la version gouvernementale prévoyant que « la prorogation de l’état d’urgence au-delà d’un mois ne peut être autorisée que par la loi ». L’Assemblée nationale devrait retirer cette précision. Concrètement, si l’Assemblée nationale et le Sénat n’adoptent pas le projet de loi dans les mêmes termes, une commission mixte paritaire devrait se réunir. Ce qui retarderait d’autant la déclaration de l’état d’urgence sanitaire.

Source: La Croix March 20, 2020 18:56 UTC