Nicolas Hervieu: Le principe du passe sanitaire en soi et son élargissement ne posent pas de problème en termes constitutionnels. Le 31 mai, le Conseil constitutionnel avait déclaré le passe sanitaire conforme, en visant explicitement le fait qu’il était limité aux grands rassemblements de personnes. Le Conseil d’État avait conclu que l’usage du passe sanitaire était toléré, puisqu’il ne concernait pas les activités quotidiennes. Passe sanitaire obligatoire, le casse-tête de la mise en placeTout va donc se jouer sur les garanties qui accompagnent son déploiement. Elle ne permet d’ailleurs pas, techniquement, l’utilisation du passe sanitaire dans les discothèques, en vigueur depuis le 9 juillet.

Source: La Croix July 13, 2021 15:33 UTC