De nouvelles sanctions contre les fraudeurs seront communiquées, dès l'extension du passe sanitaire lundi 9 août, aux différentes juridictions, selon une circulaire du ministère de la Justice révélée par le Journal du Dimanche . La circulaire prévoit notamment la création d'un délit de «présentation frauduleuse d'un passe sanitaire appartenant à autrui». Il s'agira d'une amende de 3750 euros et six mois de prison ferme pour une troisième violation en l'espace de trente jours. À lire aussi :Passe sanitaire étendu à partir du 9 août: les réponses à toutes vos questionsL'amende pourrait monter jusqu'à 45.000 euros pour les personnes morales (les entreprises, NDLR). Mais aussi pour «escroquerie en bande organisée» dans le cadre d'un réseau, avec des peines allant jusqu'à dix ans de prison.

Source: Le Figaro August 08, 2021 12:44 UTC