UBS est soupçonnée d’avoir illégalement envoyé ses commerciaux en France pour «chasser» des riches clients afin de les convaincre d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse. UBS France a comparu pour complicité, aux côtés de six ex-cadres. Lors du procès en appel, le parquet général a requis une amende d’«au moins» deux milliards d'euros, bien en deçà de la sanction de première instance. Entre les deux procès, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, a en effet rendu plusieurs décisions susceptibles de modifier la peine encourue par UBS. Le ministère public a aussi requis la confirmation de l’amende de 15 millions d’euros pour UBS France, ainsi que des peines d’emprisonnement avec sursis et d’amende pour les six anciens responsables, dont un avait été relaxé par le tribunal.

Source: Tribune de Genève September 27, 2021 12:57 UTC