L’Assemblée nationale a voté mercredi 31 janvier, en première lecture, une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d’« homicide routier », remplaçant celle d’homicide involontaire, notamment quand le conducteur a consommé de l’alcool ou des stupéfiants. Cette proposition de loi transpartisane, adoptée à l’unanimité mais avec des abstentions à gauche, doit désormais prendre la direction du Sénat. Il vise à ne plus parler d’homicide involontaire mais d’« homicide routier », quand une ou plusieurs circonstances aggravantes existent. Les atteintes involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail, commises avec une ou plusieurs circonstances aggravantes, seraient dorénavant qualifiées de « blessures routières », là encore sans changer les peines encourues. À lire aussi Drogues au volant : le gouvernement durcit le ton et suspend le permisÀ gauche, certains s’inquiètent de l’effacement de la distinction entre homicide volontaire et involontaire, pour un entre-deux « impossible ».

Source: La Croix January 31, 2024 18:09 UTC