Uber devra comparaître le 10 mars devant le tribunal de commerce de Paris, selon l'assignation consultée par l'AFP. Du fait de cet arrêt du 12 décembre, «Uber ne peut pas maintenir ses activités en France à défaut d'être immatriculée au registre des exploitants de VTC. La société Viacab est associée à la fédération française des taxis de province dans la procédure devant le tribunal de commerce. Me Bellaiche réfute cet argument en soulignant que la condamnation portait aussi sur la «maraude électronique qui n'a rien à voir avec UberPop». Uber a également indiqué avoir «formé pourvoi en cassation de la décision de la cour d'appel».

Source: La Croix February 07, 2020 17:37 UTC