Affaire des frégates: le séquestre validé par le TF - News Summed Up

Affaire des frégates: le séquestre validé par le TF


Le Tribunal fédéral a débouté l'administrateur de la succession d'Andrew Wang qui exigeait la levée d'un séquestre portant sur quelque 774 millions de francs. Cette somme est gelée depuis 2011 par la justice genevoise à la demande du groupe Thales dans le cadre du scandale des frégates de Taïwan. Il en résulte que la demande de l'administrateur tendant à la levée du séquestre doit être refusée. Prédécesseur de Thales, le groupe d'armement Thomson-CSF s'était engagé à ne verser ni don, ni cadeau, ni paiement à des militaires ou fonctionnaires taïwanais. En juin 2018, le Tribunal fédéral a déjà rejeté un autre recours des héritiers de Wang portant sur le séquestre de 900 millions de francs.


Source: Tribune de Genève May 29, 2019 10:07 UTC



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