Le Tribunal pénal fédéral a infligé une amende de 10'000 francs au président du conseil d'administration de Swisspartners Investment Network AG pour actes exécutés sans droit pour un Etat étranger. Dans un premier jugement rendu en mai 2018, le Tribunal pénal fédéral avait acquitté cet homme. Zone griseLe Tribunal fédéral avait cassé cette décision après un recours du Ministère public de la Confédération et renvoyé la cause à Bellinzone. Dans ces conditions, le président, qui était lui-même avocat, ne pouvait pas considérer qu'il agissait correctement, concluait le Tribunal fédéral. Le jugement du Tribunal pénal fédéral n'est pas définitif.

Source: Tribune de Genève May 29, 2019 10:18 UTC