Le «Portrait d'Isabelle d'Este», séquestré à Lugano en 2015, ne sera pas remis aux autorités italiennes. Le Tribunal fédéral estime que les bases légales ne le permettent pas et admet le recours de la propriétaire de la toile. Deux ans plus tard, cette femme a été condamnée à une peine d'un an et deux mois et le séquestre du portrait a été ordonné. Pas punissable en SuisseDans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral admet au contraire l'ultime recours de la propriétaire et annule la décision de Bellinzone. Ce qui n'est pas le cas du «Portrait d'Isabelle d'Este».

Source: Tribune de Genève May 29, 2019 10:07 UTC