Uni de Lausanne: exclusion irrégulière d'un étudiant en droitLa direction de la Faculté de droit de l'Université de Lausanne a violé le règlement en expulsant un étudiant sans avertissment préalable (archives). © KEYSTONE/LAURENT GILLIERONLe Tribunal fédéral admet le recours d'un étudiant exclu de la Faculté de droit faute d'avoir présenté son mémoire dans les délais. L'Université de Lausanne a violé le droit d'être entendu de son candidat à la maîtrise. Règlement violéDans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral relève que la Direction de l'Ecole de droit a violé le règlement d'application de la loi sur l'Université de Lausanne. La cause est renvoyée à l'Université de Lausanne afin qu'elle rende une décision conforme à son règlement.

Source: La Liberte October 10, 2019 10:07 UTC